Le secrétaire particulier est nommé par décision du gouverneur,  le secrétariat particulier est chargé :

• de l’enregistrement, du traitement, du classement, de la diffusion et du
  suivi du courrier confidentiel ;
• des affaires réservés du gouverneur ;
• de l’entretien et du fonctionnement des moyens de communication.

Voir http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/168.pdf

Placé sous l’autorité d’un chef de cabinet, le cabinet du gouvernement est chargé :

• des affaires spéciales ;
• des audiences et du protocole ;
• des distinctions honorifiques et des récompenses ;
• de l’organisation des missions et des déplacements du gouverneur ;
• de la sécurité personnelle du gouverneur ;
• des problèmes de sécurité, de l’ordre public et des relations avec
  l’autorité militaire, les forces de police et de gendarmerie ;
• des questions relatives aux armes et munitions.

Il comprend :

1. le service de la communication ;
2. le service du protocole ;
3. le service de la sécurité.

Source : http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/168.pdf

Art. 22

Placé sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale des services régionaux est chargée :

• du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services du gouverneur, des préfectures et sous-préfectures ;
• de l’organisation et de la supervision des missions de contrôle et d’évaluation des services déconcentrés de l’état dans la région ;
• de l’information du gouverneur et de l’autorité centrale sur la qualité du fonctionnement et le rendement des services ;
• des séminaires de sensibilisation et de recyclage visant la modernisation et l’amélioration des performances desdits services ;
• de la mise en œuvre, au niveau de la région, de la stratégie de lutte contre la corruption ;
• de toutes autres missions de contrôle, d’inspection et d’évaluation des services publics et organismes implantés dans la région, qui lui sont confiées par les autorités compétentes.

Art. 23

L’inspecteur général des services régionaux est assisté de deux (2) inspecteur, chargés respectivement des services de l’administration préfectorale et des services techniques déconcentrés.

Art. 24

Dans l’accomplissement de leurs missions de contrôle et d’évaluation, l’inspecteur général et les inspecteurs des services régionaux ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent : – demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ; – disposer à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du gouverneur et des services déconcentrés ; – solliciter, en cas de nécessité, du gouverneur et conformément à la loi, la réquisition des forces de maintien de l’ordre pour constater par écrit les atteintes à la fortune publique.

Art. 25

1. Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au gouverneur, avec copies au ministre chargé de l’administration territoriale et au ministre dont les services ont fait l’objet de l’inspection ou du contrôle.
2. Le gouverneur adresse trimestriellement un rapport annuel d’activités de l’inspection générale des services régionaux au ministre chargé de l’administration territoriale et au ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.
3. L’inspecteur général des services régionaux peut bénéficier d’une délégation de signature.

Source : http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/168.pdf

Art. 26

1. Le secrétaire général des services du gouverneur est dirigé par un haut fonctionnaire nommé par décret du président de la République.
2. Le secrétaire général des services du gouverneur assure, sous l’autorité du gouverneur dont il est le principal collaborateur, l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par celui-ci. Il reçoit du gouverneur les délégations de signature nécessaires. A ce titre : – il coordonne l’action des services du gouverneur et tient à cet effet des réunions de coordination et de programmation des activités dont il adresse les procès-verbaux au gouverneur ; – il définit et codifie les procédures internes des services placés sous son autorité ; – il veille à la formation permanente et au recyclage du personnel ; – il veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation des services du gouverneur.
3. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général des services du gouverneur, le gouverneur désigne un intérimaire parmi les chefs de division.

Art. 27

Le secrétariat général des services du gouverneur comprend :

• le service de l’accueil, du courrier et de liaison ;
• le service de la documentation, des archives et de la traduction ;
• le service des affaires financières et de la logistique ;
• la division des affaires administratives et juridiques ;
• la division de la police et de l’organisation administratives ;
• la division des affaires économiques, sociales et culturelles ;
• la division du développement régional

Art. 28

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’accueil, du courrier et de liaison est chargé :

• de l’accueil et de l’orientation des usagers ;
• de la réception, de l’enregistrement, de la ventilation et de la transmission du courrier ;
• des transmissions ;
• des travaux de dactylographie et de la reproduction des correspondances et autres documents.

 Art. 29

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la documentation des archives et de la traduction est chargé :

• de la conservation, du classement et de la gestion de la documentation et des archives ;
• de la traduction courante des documents en français ou en anglais.

Art. 30

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires financières et de la logistique est chargé : – de l’entretien des locaux et de la maintenance des équipements ;

• de la gestion et de la maintenance des moyens de communication et de transport ;
• de la préparation et du suivi de l’exécution du budget des services du gouverneur ;
• de tous autres problèmes d’ordre financier ou comptable ;
• du suivi des règles de passation des marchés publics et de leur exécution.

Art.31

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de division, la division des affaires administratives et juridiques est chargée :

• de la diffusion des textes législatifs et réglementaires provenant de l’autorité centrale, ainsi que des actes réglementaires et décisions du gouverneur, et du suivi de leur application ;
• de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes soumis à la signature du gouverneur ;
• des affaires contentieuses, en liaison avec les services intéressées ;
• du suivi de l’urbanisme ainsi que des affaires foncières et domaniales ;
• des questions relatives à l’organisation administrative du territoire, en relation avec la division de la police et de l’organisation administratives;
• de l’établissement et de la tenue à jour d’un fichier des unités administratives, des personnels de commandement et des autorités traditionnelles;
• de la gestion du personnel, de la discipline et du contentieux y afférent. (2) Le chef de la division des affaires administratives et juridiques est assisté de deux (2), chargés d’études.

Art.32

(1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division de la police et de l’organisation administrative est chargée :

• de l’étude des questions et des faits à caractères politique ;
• du suivi de l’activité des partis politiques et des associations ;
• des questions relatives à la nationalité à l’état civil ;
• du suivi de l’exercice des libertés publiques ;
• des problèmes relatifs à la défense nationale, à la préparation militaire et à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, en liaison avec les services concernés ;
• du suivi de la coordination des activités des préfets et des sous-préfets ;
• des questions relatives aux litiges des limites des circonscriptions administratives et des chefferies traditionnelles ;
• des questions relatives à la gestion et au fonctionnement des chefferies traditionnelles. (2) Le chef de la division de la police et de l’organisation administrative est assisté de deux (2) chargés d’études.

Art.33

Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division, la division des affaires économiques, sociales et culturelles est chargée :

• de la coordination et du suivi dans la région, des projets ; organismes publics et privés ainsi que des organisations non gouvernementales dans les domaines économiques, social, culturel et sportif ;
• de la centralisation de la documentation économique intéressant la région ;
• de l’élaboration des rapports de synthèse économique régionale ;
• de la coordination des activités économiques des unités administratives et des services déconcentrés de l’Etat ;
• de la liaison avec les chambres consulaires et, en général, avec les divers organismes privés et administratifs chargés de la promotion économique ;
• de la protection civile ; – de toutes questions relatives à la santé publique, à l’enseignement, à l’assistance et à la sécurité sociales, à la jeunesse et aux sports ainsi qu’aux loisirs et au tourisme. (2) Le chef de la division des affaires économiques, sociales et culturelles est assisté de trois (3) chargés.

Art.34

Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division du développement régional est chargée :

• d’assister le gouverneur dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur la région et ses établissements ;
• d’apporter un appui-conseil en vue du fonctionnement harmonieux de la région et de ses établissements ;
• des questions relatives au développement régional et à l’aménagement du territoire ;
• d’instruire les dossiers contentieux concernant les actes de la région, en liaison avec la division des affaires administratives et juridiques
• du contrôle budgétaire et du contrôle de l’égalité des actes des collectivités territoriales décentralisées ;
• de l’appui au développement institutionnel de la région et de ses établissements ;
• du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans régionaux et communaux du développement ainsi que des plans régionaux d’aménagement du territoire ;
• du suivi des activités des missions et comité de développement régional (2) Le chef de la division du développement régional est assisté de deux (2) chargés d’études.

Source : http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/168.pdf